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Attribué France ServicesAccord-cadre

AT74 - Transports scolaires - 3 lots - 2026

Acheteur: Région Auvergne-Rhône-Alpes

Publication
18 septembre 2026
Valeur estimée
0 €
Lieu d'exécution
Haute-Savoie, FRK28
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-89936
Référence
6934db20-bbd3-44c8-9c90-a83870a79cea

Codes CPV

Description

La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 2026-208-02
Haute-Savoie, FRK28
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera 0 €
2 2026-208-05
Haute-Savoie, FRK28
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera 0 €
3 2026-208-07
Haute-Savoie, FRK28
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera 0 €

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
Commune de La Côte d'Arbroz
COMMUNE DE BELLEVAUX
COMMUNE DE VAILLY

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Questions fréquentes

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