Assurances Responsabilités, Automobile et Dommages
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Montants et chiffres
Description
SYNELVA Collectivités consulte pour renouveler ses contrats d'assurance pour la responsabilité civile, atteintes à l'environnement responsabilités civiles des dirigeants, dommages aux biens et automobile.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile générale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance atteintes à l'environnement | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Responsabilité civile des dirigeants | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Automobile - flotte et missions | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique…
- Déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet objet de la consultation pour les 3 dernières…
- Présentation de la structure du cabinet ou de la société candidate - Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel…
- Se référer au dossier d'appel d'offres
Conditions d'exécution
- L'exécution du contrat se fait pour le compte de SYNELVA Collectivites
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-41533 | 10 avril 2024 |
| TED | 156162-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est SYNELVA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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