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Assurances pour les établissements du G.H.T. des Alpes de Haute Provence - RELANCE LOT 1 - DAB

Acheteur: Groupement Hospitalier de Territoire - 04

Publication
11 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
14 novembre 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-112602
Référence
3833711b-09b7-4de3-a154-4f4084b9ca80

Codes CPV

Description

Dommages aux biens : Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. Le marché est reconductible jusqu'au 31/12/2030

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Groupement Hospitalier de Territoire - 04 (France).
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