ASSURANCES POUR LES BESOINS DU S.D.I.S. DU PAS-DE-CALAIS
Acheteur: SDIS du Pas-de-Calais
- Publication
- 18 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 15 septembre 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 1 178 746 €
- Lieu d'exécution
- SAINT LAURENT BLANGY CEDEX, FRE12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-81169
- Référence
- 643813c6-7da6-4191-9b7d-e27912ee52a2
Codes CPV
- 66516400Servicios de seguros de responsabilidad civil general
- 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du PAS-DE-CALAIS. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile 1ère ligne | 66510000 Servicios de seguros | 850 000 € |
| 2 | Responsabilité civile 2ème ligne | 66510000 Servicios de seguros | 16 000 € |
| 3 | Protection fonctionnelle | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | 30 486 € |
| 4 | Risques statutaires agents affiliés CNRACL | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | 282 260 € |
Critères d'attribution
- Prix — Cotisation 50 points / Indexation 5 points
- Prix — Cotisation 50 points / Indexation 5 points
- Prix — Cotisation 50 points / Indexation 5 points
- Qualité — Priorité des textes 5 points / Etendue des garanties 10 points / Montant des franchises 10 points / Montant des garanties 10 points / Gestion 10 points
- Qualité — Priorité des textes 5 points / Etendue des garanties 10 points / Montant des franchises 10 points / Montant des garanties 10 points / Gestion 10 points
- Qualité — Priorité des textes 5 points / Etendue des garanties 10 points / Montant des franchises 10 points / Montant des garanties 10 points / Gestion 10 points
- Prix — Cotisation 50 points
- Qualité — Priorité des textes 5 points / Etendue des garanties 10 points / Montant des franchises 10 points / Montant des garanties 10 points / Gestion 15 points
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-81169 · 18 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 178 746 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SDIS du Pas-de-Calais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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