ASSURANCES POUR LES BESOINS DU CCAS DE GRASSE
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Montants et chiffres
Description
ASSURANCES POUR LES BESOINS DU CCAS DE GRASSE (5 LOTS) Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 - Flotte véhicules et risques annexes Lot 3 - Protection juridique Lot 4 - Protection fonctionnelle Lot 5 - Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile et risques annexes | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 2 | Flotte véhicules et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 3 | Protection juridique | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Protection fonctionnelle | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | Risques statutaires agents affiliés CNRACL | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix (Cotisation : 50 ; Indexation : 5) | — |
| Qualité | Valeur technique (Priorité des textes : 5 ; Etendue des garanties : 10 ; Montant des franchises : 10 ; Montant des garanties : 10 ; Gestion : 10) | — |
| Prix | Cotisation | — |
| Qualité | Valeur technique (Priorité des textes : 5 ; Etendue des garanties : 20 ; Gestion : 15) | — |
Conditions de participation
- Formulaire D.C.1 complété ; -Mandat délivré par l’organisme porteur du risque ; -Fiche informations organisme porteur du risque ; -Formulaire D.C.2 complété.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-91444 | 13 août 2025 |
| TED | 529770-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 26 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est CCAS de Grasse (06) (France).
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