ASSURANCES POUR LA VILLE DE CHOLET ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHOLET (2026 - 2030) - GROUPEMENT DE COMMANDES
Attribué à DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS et 3 autres.
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Montants et chiffres
Description
Le groupement de commandes Ville de Cholet/CCAS de Cholet procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots, pour les années 2026 à 2030. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du Groupement de commandes. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, sont autorisées au titre du lot n°1 « Dommage aux biens et risques annexes ». Elles ne sont pas autorisées pour les autres lots. Les variantes libres devront a minima respecter les exigences suivantes : • Durée du contrat ; • Préavis de résiliation prévu au marché. • Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de …
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur étaient définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentait… | — |
| Prix | Tarification : coefficient 4 Ce critère était jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix était un prix unitaire, le calcul de la prime TTC était effectué par application du prix… | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère était noté à partir des réponses apportées par le… | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur étaient définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentait… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS | 1 364 020 € | 1 | 4 décembre 2025 |
| 2 | BEAH | 193 625 € | 2 | 4 décembre 2025 |
| 3 | GROUPAMA LOIRE BRETAGNE | 709 205 € | 2 | 4 décembre 2025 |
| 4 | SMACL ASSURANCES | 28 052 € | 1 | 4 décembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-143416 | 2 janvier 2026 |
| TED | 2680-2026 | — |
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Questions fréquentes
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