Assurances IARD et risques statutaires pour la commune de COURCHELETTES
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de Courchelettes. Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2: Assurance des Responsabilités et risques annexes Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 5: Assurance des Risques statutaires
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Lot 2: Assurance des Responsabilités et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes | 66514100 Services d'assurance transport | — |
| 4 | Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Lot 5: Assurance des Risques statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-117077 | 22 octobre 2025 |
| TED | 697277-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Courchelettes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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