Assurances dommages aux biens
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juillet 2025.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Conditions de participation
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et…
- Références sur des services spécifiés : La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières…
- Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation d'assurance
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-53082 | 14 mai 2025 |
| TED | 309050-2025 | — |
Autres marchés de Ville Billere
Voir l'acheteur →- Maitrise d'oeuvre pour la création d'une salle de spectacle Publication: 23 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville Billere (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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