Assurances construction pour les besoins de l'opération de construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur à Changé
Référence BOAMP-25-88490 · Conseil Départemental de la Mayenne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1689475 - Objet du marché : La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type dommages à l'ouvrage et tous risques chantier garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur, agissant comme maitre d'ouvrage délégué (mandataire de Laval Agglomération, maitre d'ouvrage) souhaite l'établissement de couvertures d'assurances « construction » pour l'opération visée en objet. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des articles L 2123-1 et suivants, R 2123-1 et suivants et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Montant prévisionnel de l'opération (tous lots - TTC - honoraires compris) : 8 340 570 euro(s) . Durée prévisionnelle des travaux : 22 mois - Durée du marché : 142 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Tous risques chantier. Les garanties prennent effet après le premier déchargement et / ou installation sur le site du chantier assuré. Elles se te…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Tous risques chantier. Les garanties prennent effet après le premier déchargement et / ou installation sur le site du chantier assuré. Elles se terminent à la date de réception qu'elle soit tacite ou expresse (la réception partielle étant uniquement prise en compte en cas de réceptions multiples). La garantie de maintenance prend effet à la date de réception des travaux et ce pour une durée de 12 mois | 66513200 Services d'assurance tous risques chantier | — |
| 2 | 2 : Dommages ouvrage. La période de garantie commence au plus tôt à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l'application de l'article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans courant à compter de la réception de l'ouvrage | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Le formulaire D.C.1 complété ; Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; Une fiche « informations organisme porteur du risque »…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-88490 | 1 août 2025 |
| BOAMP | 25-88490 | 1 août 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
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