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Assurance statutaire du personnel

Référence BOAMP-26-45714 · EHPAD LUMIERES D'AUTOMNE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 juin 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ehpad Lumières d'Automne - Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938463?orgAcronyme=a4c - Objet du marché : L’EHPAD Lumière d’Automne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière. - Durée du marché : 12 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 12:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Prix100%

Conditions de participation

  • Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet,…
  • Le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats d’assurance du personnel souscrits par des Établissements publics…
  • Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché, les certifications qualité, les moyens informatiques.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-45714 6 mai 2026
BOAMP 26-45714 6 mai 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est EHPAD LUMIERES D'AUTOMNE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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