Assurance risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris affilié à la CNRACL

Publication

2 février 2025

Lieu d'exécution

Argelès sur Mer, FRJ15

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-12101

Référence

1b49ee59-4808-42cd-be7f-eb3cc754c6df

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Cette consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la CC ACVI, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Qualité — Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
• Coût — Coût

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-12101 · 2 février 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC Albères Côte Vermeille Illibéris (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.