Assurance Risques statutaires du personnel
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Montants et chiffres
0 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
Assurance Risques statutaires du personnel
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | — |
| Coût | Tarification | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire | — |
Conditions de participation
- Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat et de ses éventuels mandataires ou cotraitants.
- Justificatifs de capacités professionnelles pertinentes dans le domaine objet du marché. Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-12497 | 3 février 2024 |
| TED | 74550-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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