Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Mâcon, de son CCAS et des CCAS des communes associées.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Mâcon, de son CCAS et des CCAS des communes associées.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cotisation (sur 50) - Indexation de la cotisation (sur 5) | — |
| Qualité | Priorité des textes (sur 5) - Etendue des garanties (sur 10) - Montant des franchises (sur 10) - Montant des garanties (sur 10) - Gestion (sur 10) | — |
Conditions de participation
- Le formulaire DC1 complété : tous les assureurs doivent être membre du groupement un intermédiaire ne peut se présenter seul - Le mandat délivré par…
- Le formulaire DC2 complété, incluant le chiffre d'affaires global et la justification et l'enregistrement ORIAS
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-112566 | 11 octobre 2025 |
| TED | 56214-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2025, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Macon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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