ASSURANCE « PREVOYANCE » ADHESION FACULTATIVE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BALLAN-MIRE
Acheteur: Ville de Ballan Miré
- Publication
- 24 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 11 octobre 2024
- Lieu d'exécution
- Ballan miré
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-108456
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Ballan Miré - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp - Objet du marché : La Ville de Ballan-Miré procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance « Prévoyance » pour l'ensemble des agents de la Collectivité Adhérente, en activité de service et appartenant à l'une des catégories de personnel suivantes : ‐ les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, ‐ les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à l'IRCANTEC, ‐ les agents de droit privé affiliés au régime général de la Sécurité sociale, ‐ les agents accueillis en détachement par la Collectivité. L'adhésion des agents sera facultative. - Durée du marché : 12 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 11/10/2024 à 17:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-108456 · 24 septembre 2024
- BOAMP · 24-108456 · 24 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Ballan Miré (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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