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Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines

Acheteur: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Publication
19 août 2026
Date limite de dépôt des offres
25 septembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FR103
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-81102
Référence
5b2e6106-21c9-40a6-bfc3-9f9714c1bea8

Codes CPV

Description

Objet du marché: sélectionner une ou plusieurs sociétés d’assurances et/ou intermédiaires chargés de la couverture des risques statutaires (décès; incapacité temporaire de travail et temps partiel thérapeutique sans franchise; accident ou maladie imputable au service sans franchise), avec descriptif des garanties et des statistiques internes fournies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise) - Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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