Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 décembre 2025.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
2
Lots
Description
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-121005 | 31 octobre 2025 |
| TED | 272420-2026 | — |
Autres marchés de Assemblée Nationale
Voir l'acheteur →- L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels. Publication: 18 octobre 2026
- BOISSONS NON-ALCOOLISÉES, BIÈRES ET SPIRITUEUX STANDARDS Publication: 16 octobre 2026
- RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS Publication: 15 octobre 2026
- Habillages acoustiques - rénovation partielle de la salle de commission 6242 Publication: 14 octobre 2026
- PRESTATIONS D’ÉLAGAGE, DE TAILLE ET DE SOINS AUX ARBRES DES SITES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Publication: 13 octobre 2026
- Rénovation de l'Aile Est du Palais Bourbon Publication: 9 octobre 2026
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Publication: 1 octobre 2026
- ABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE Publication: 1 octobre 2026
- Rénovation de l'Aile Est du Palais Bourbon Publication: 30 septembre 2026
- Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d’en-cas dans la zone… Publication: 30 septembre 2026
Précédents et suivants de Assemblée Nationale
- Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
- INSTRUMENTATION DU PLAFOND DE LA BIBLIOTHÈQUE
- Nettoyage industriel des espaces techniques de l'Assemblée nationale
- Travaux d'entretien courant de menuiserie
- Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des développements spécifiques assurant l'habillage des images…
- ACQUISITION ET INTÉGRATION D'ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À LA MAINTENANCE DU NODAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Marchés ouverts similaires
- TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASS…
- Fourniture, gestion et suivi des titres-restaurant
- Souscription de contrats d'assurance
- Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicable aux travaux de construction du Groupe Scolaire…
- Marché n°2026PA06006600 - Arrangement du programme EMTN du Départemental du Val d'Oise
- Prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel co…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.