ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
- Publication
- 15 janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Marseille, FRL04
- Procédure
- neg-w-call
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-4214
- Référence
- a722a180-8368-4ad0-9b59-999045297a31
Codes CPV
- 66515000Servicios de seguros de daños
Description
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens de la Régie des Transports Métropolitains. Les variantes sont interdites. La franchise unique est fixée à 1 500 000 Euros par sinistre. La limitation contractuelle d'indemnisation globale est fixée à 100 000 000 Euros par sinistre. La procédure comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSEO), à savoir la garantie relative aux pertes de recettes et aux frais supplémentaires d'exploitation consécutifs. La RTM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation, lors de la notification du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| AXA | 1 578 176 € | — |
| EUROSUD ASSURANCES | 1 578 176 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
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