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Clôturé France Services

Assurance Dommage-ouvrages (DO) et Constructeur non réalisateur (CNR) des travaux du Pole culturel Chennevières-sur-Marne

Référence BOAMP-24-12825 · AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 février 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. - Adresse internet du profil d'acheteur : https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_995187.html - Objet du marché : Souscription d'un contrat d'assurance unique couvrant: - une garantie de base des Dommages aux Ouvrages ; - une garantie de base couvrant la responsabilité du constructeur non réalisateur ; Des garanties complémentaires pourront être retenues par l'acheteur au titre de prestation supplémentaires (cf ci-après) - une garantie annexe des dommages subis par les existants ; - une garantie annexe des éléments d'équipement (Article 1792-3 du Code Civil) ; - une garantie annexe des dommages immatériels consécutifs après réception ; - Durée du marché : 120 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 21/02/2024 à 12:00

Conditions de participation

  • Voir Réglement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-12825 2 février 2024
BOAMP 24-12825 2 février 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 février 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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