Assurance Dommage aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département de l'Allier
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances dommage aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte du Département de l'Allier
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
- La justification de l'agrément et l'enregistrement Orias
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-113746 | 9 octobre 2024 |
| TED | 42166-2025 | — |
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Questions fréquentes
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