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Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine

Acheteur: Communauté de Communes Charente Limousine

Publication
8 octobre 2024
Valeur estimée
201 000 €
Lieu d'exécution
Confolens, FRI31
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-113400
Référence
58856626-36d9-4b6a-9ca7-debb1bcb805b

Codes CPV

Description

La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
RELYENS SPS 71 043 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 201 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Charente Limousine (France).
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