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Clôturé France Services

Assurance des risques statutaires du personnel du Département hors FDE (Foyer Départemental de l'Enfance)

Département de la Vendée

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 novembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Compte tenu d'un contrat résilié avant son échéance annuelle au 31 décembre 2025, le Département de la Vendée souscrit un nouveau contrat d'assurance « risques statutaires du personnel du Département hors FDE - Foyer Départemental de l'Enfance ». Il s'agit d'un marché ordinaire de services qui comprend une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) relative à la prise en compte, en assiette spécifique de prime, d'autres indemnités et gratifications que celles prévues en base, se référer au règlement de consultation pour plus de détails

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéNature et étendue des garanties proposées—
QualitéModalités de gestion et services associés—
PrixTarification—

Conditions de participation

  • pour les courtiers et agents le mandat de la compagnie sur modèle en annexe Iii au règlement de la consultation et l'attestation d'inscription au registre de…
  • déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
  • pour les agents et courtiers une attestation d'assurance et de caution financière
  • déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
  • présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-111202 8 octobre 2025
TED 32452-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Vendée (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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