ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Se référer au règlement de consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-63576 | 2 juin 2024 |
| TED | 329472-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 juillet 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de La Rochelle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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