Assurance des risques statutaires.-.
Acheteur: Ville de LAON
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 août 2026.
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Description
Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (code général de la fonction publique). Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2025 : 374 Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2025 : 8 025 383,54 €. Le marché porte sur une garantie de base et, le cas échéant, sur des Prestations Eventuelles Supplémentaires ainsi décrites : • GARANTIE DE BASE : ACCIDENT DU TRAVAIL + MALADIE PROFESSIONNELLE + FRAIS MÉDICAUX + Contrôles médicaux des agents en arrêt pour maladie ordinaire ; • Prestations Supplémentaires Eventuelles - PSE 1 : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; • Prestations supplémentaires Eventuelles - PSE 2 : CAPITAL DECES ;
Critères d'attribution
- Se reporter au règlement de la consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-69092 · 12 juillet 2026
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Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 août 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de LAON (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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