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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028.-.

Référence BOAMP-26-108338 · Ville de LAON

Ouvert jusqu'au 27 novembre 2026.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de LAON - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42161 - Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification et s’achève le 31 décembre 2028. Concernant le lot n°1 Déchets de l’activité propreté urbaine : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 36 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 72 000.00 euros HT. Concernant le lot n°2 Déchets de balayage de voirie : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 48 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadr…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Déchets de l’activité propreté urbaine. 90510000 Élimination et traitement des ordures —
2 Déchets de balayage de voirie. 90510000 Élimination et traitement des ordures —

Conditions de participation

  • Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ; - Déclaration du candidat (imprimé DC2)
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-108338 6 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de LAON (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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