ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE « TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE » AU TITRE DE LA CIRCULATION DE SA FLOTTE AUTOMOBILE.

Publication

11 juillet 2024

Lieu d'exécution

Aubagne, FRL04

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-80639

Référence

b79309bb-1967-43ac-bb15-b82a2186166d

Codes CPV

• 66514100Seguros relacionados con el transporte

Description

La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure avec négociation, en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de la société « TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE » au titre de la circulation de sa flotte automobile. Statistiques sinistralité jointe en annexe 1 à l'invitation à soumissionner. Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.

Critères d'attribution

• Qualité — La valeur Technique (30%): La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en deux (2) sous critères, représentant 100% de…
• Prix — Le prix (70%) : analysé au vu de la prime d'assurance forfaitaire annuelle, proposée par le candidat, pour garantir jusqu'à 33 véhicules de transport en commun, 10 véhicules légers et 5 véhicules…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-80639 · 11 juillet 2024

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Transport du Pays de l'Etoile (TPE) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.