Assurance de la responsabilité civile du SyAGE

Publication

18 décembre 2025

Valeur estimée

700 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-138664

Référence

a7f75e1c-fe25-4f25-8005-923de5690946

Codes CPV

• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2026 à 0h00 au 31 décembre 2030 à minuit, soit 5 ans avec possibilité pour chacune des parties contractantes de résilier le marché à chaque échéance annuelle sous réserve d'un délai souhaité de préavis de 6 mois qui peut être ramené à 4 mois minimum. Cotisation calculée par application du taux fixé à l'acte d'engagement à la masse salariale (montant des rémunérations brutes du personnel). Elle s'élève à 3 975 965 euros pour 2024. Pour les dommages matériels, immatériels tous confondus, la franchise est de 30 000,00 euros. Le candidat peut proposer des franchises spécifiques ou seuils d'intervention pour des risques spécifiques notamment pour les garanties suivantes : atteintes à l'environnement ou pollution accidentelle, et défense recours. Pas de franchise pour les dommages corporels

Critères d'attribution

• Qualité — Les franchises spécifiques
• Qualité — Délai de résiliation
• Coût — Montant annuel de la cotisation
• Coût — Le montant des garanties

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-138664 · 18 décembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 700 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYAGE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.