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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Assurance de la flotte véhicules de la Ville de Nîmes

Ville de Nîmes (30)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 novembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation concerne l'assurance de la flotte véhicules de la Ville de Nîmes. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 600 000 euros HT par période. Montant estimé de la prime 2026 au regard du parc et du cahier des charges : 450 000 euros HT. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—
QualitéQualité des prestations en matière de gestion des sinistres—

Conditions de participation

  • L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-114207 16 octobre 2025
TED 663183-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Nîmes (30) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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