Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD

Montants et chiffres

Description

La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion. Les parties signataires conviennent de réviser, d'un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d'un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027.

Conditions de participation

• La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de…

Modifications

• A noter : la date de remise des offres est fixée au 29 juin 2026, 9h00 ainsi que le mentionne le règlement de la consultation. Une erreur matérielle s'est…

Publications officielles

• Accord-cadre portant sur des prestations de conseil et organisation d'évènements
  Publication: 17 février 2026
• Prestations d'exécution et de déclinaison graphique pour les supports de communication de risingSUD
  Publication: 6 janvier 2026
• CONCEPTION ET ORGANISATION EVENEMENT SOFT 2025
  Publication: 21 mai 2025
• Fourniture et gestion des titres restaurant et de chèques cadeaux multi-enseignes pour le personnel de l'association risingSUD
  Publication: 28 mars 2025
• Prestations de relations publiques et presse
  Publication: 4 février 2025
• Mission d'expertise comptable
  Publication: 20 décembre 2024

Marchés ouverts similaires

• PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE — jusqu'au 26 novembre 2026
• Services d'assurances pour la commune du Crotoy — jusqu'au 30 novembre 2026
• Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la ville de Wingles. — jusqu'au 23 novembre 2026
• APPEL D'OFFRES OUVERT POUR PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VENDOME-MONTOIRE — jusqu'au 20 novembre 2026
• Marché de services d'assurance de la Ville du Raincy 2027-2030 — jusqu'au 20 novembre 2026
• Marché de prestations d’assurance complémentaire santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel de la SEM S… — jusqu'au 20 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 juin 2026, 00:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est RISING SUD (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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