ASSU - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Publication

9 janvier 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-1859

Référence

a1a66699-7ec1-4aab-85ee-cf6f043ce250

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

La présente consultation concerne le contrat d'assurance responsabilité civile de Territoires 62. Il permet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par suite de tous dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés au tiers du fait des ses activités et des prestations qui s'y rattachent, ainsi que du fait des personnes affectées à l'exercice desdites activités, des biens meubles ou immeubles, et dont il serait déclaré civilement responsable.

Critères d'attribution

• Prix — PRIX
• Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée au regard du respect des garanties demandées, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusions, limitations de garanties...) et…
• Qualité — Modalités et qualité des prestations de gestion appréciée sur la base des éléments fournis dans le mémoire de présentation remis par le candidat et analysée au regard des sous-critères pondérés…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-1859 · 9 janvier 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Territoires Soixante-Deux (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.