Assistance technique pour l'instruction et le contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) dans le cadre de la subvention globale du Département des Hauts-de-Seine
Acheteur: Département des Hauts-de-Seine
- Publication
- 11 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 15 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 92000 - NANTERRE
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-57676
Codes CPV
- 79400000Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1834389 - Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de trois (3) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'…
Critères d'attribution
- 2. Valeur technique : 40 2.1 : Qualité des prestations réalisées sur des opérations similaires : 10 2.2 : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 15 2.3 : Méthodologie relative…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-57676 · 11 juin 2026
- BOAMP · 26-57676 · 11 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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