Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des#x0D; opérations sous maîtrise d?ouvrage de la DIR Méditerranée. Les prestations concernent également l?assistance aux services de la#x0D; DIR Méditerranée dans la gestion de son domaine public.
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Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des#x0D; opérations sous maîtrise d?ouvrage de la DIR Méditerranée. Les prestations concernent également l?assistance aux services de la#x0D; DIR Méditerranée dans la gestion de son domaine public.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-2611 | 10 janvier 2025 |
| TED | 4340-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est DIRMED (France).
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