ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PENITENTIAIRES DE SEMI-LIBERTE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 décembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du déploiement d'un programme immobilier innovant pour répondre à la mise en oeuvre rapide de la capacité de personnes détenues bénéficiant d'un régime de semi-liberté. Le type de marché retenu pour y répondre est un (ou plusieurs) marché(s) public(s) de partenariat d'innovation visant à rechercher et développer un (ou plusieurs) projet(s) de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté modulables et standardisés - QSL - puis construire ces bâtiments. La consultation relative à ce dernier est en cours, conformément aux articles L 2172-3, R 2172-20 à R 2172-32 du Code de la Commande Publique. Le partenariat a pour objet de désigner au maximum trois partenaires et conclure avec eux des contrats de partenariat d'innovation distincts. Le Partenariat d'innovation conclu avec chaque partenaire est composé de deux phases : - Phase n°1 : prestations de recherche et développement dont le prototypage. La Phase n°1 est d'une durée prévisionnelle indicative de cinq (5) mois ; - Phase n°2 : accord-cadre de conception, fabrication et construction de 1500 places maximum de quartiers de semi-liberté en France, d'une durée de quarante-huit (48) mois re…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PENITENTIAIRES DE SEMI-LIBERTE – LOT 1 | 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie | — |
| 2 | ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PENITENTIAIRES DE SEMI-LIBERTE – LOT 2 | 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie | — |
| 3 | ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PENITENTIAIRES DE SEMI-LIBERTE – LOT 3 | 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-121322 | 31 octobre 2025 |
| TED | 721860-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est A.P.I.J (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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