ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE STRUCTURES PENITENTIAIRES POUR COURTES PEINES

Montants et chiffres

Description

Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage pour la conduite d'opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de courtes peines en France via un ou plusieurs partenariats d'innovation. Les titulaires du présent accord-cadre, dénommés « l'assistant technique, conducteur d'opération » ou « ATMO » s'assurera, lors de l'exécution des études et des travaux, du respect des pièces contractuelles et réglementaires et en rendra compte au maître de l'ouvrage. Il jouera également le rôle d'agent de commissionnement. L'accord-cadre comporte une part à prix global et forfaitaire pour la phase 1 de recherche et de développement. La phase 2 dite d'acquisition est à prix unitaires.

Lots (3)

Modifications

• Voir dans le nouveau RC Article 3 — Pièces constitutives : l'intitulé de l'annexe n°01 passe de « vis-à-vis des groupements de candidats » à « vis-à-vis des…

Publications officielles

• FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE…
  Publication: 26 octobre 2026
• Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels
  Publication: 11 octobre 2026
• Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d’Outre-mer (Lot 2)
  Publication: 26 août 2026
• MAISON D’ARRET DE DRAGUIGNAN (83) PARACHEVEMENT - MARCHE DE TRAVAUX
  Publication: 17 août 2026
• Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE à…
  Publication: 12 août 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14)
  Publication: 1 août 2026
• Construction d’une extension et réaménagement de l’existant du Palais de Justice de Meaux (77)
  Publication: 13 juillet 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14)
  Publication: 30 juin 2026
• Missions de MOE Etudes et Travaux
  Publication: 23 juin 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la…
  Publication: 18 juin 2026

Précédents et suivants de Agence publique pour l'immobilier de la Justice

• Conception et réalisation de travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et risques du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14) — 25 mars 2026
• Marché public global sectoriel relatif à la conception et à la réalisation de Travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et… — 20 mars 2026
• Conception et réalisation de travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et risques du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14) — 20 mars 2026
• MOBILIER NPJL LOT 4 ARCHIVES — 15 mars 2026
• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’étude des caractéristiques géotechniques, hydrogéologiques et levée de doute de pollution… — 13 mars 2026
• MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES… — 13 mars 2026

Marchés ouverts similaires

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour apporter une expertise réglementaire et technique afin d’améliorer les c… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble d… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Fourniture, collecte et analyses des bracelets en silicone auprès des cohortes E3N-Générations, Constances et… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Etudes géotechniques pour la création d’un terrain de rugby en gazon synthétique et de locaux annexes au Parc… — jusqu'au 16 novembre 2026
• PYLONES, MATS D'ANTENNES ET SERVICES ASSOCIES — jusqu'au 13 novembre 2026
• ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) études de sol environnement… — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 17 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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