ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE STRUCTURES PENITENTIAIRES POUR COURTES PEINES

Publication

19 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

17 avril 2026

Lieu d'exécution

FR107

Procédure

open

Lots

3

Numéro d'avis

FR-26-27911

Référence

cbd56364-9008-4c25-a7e0-57c6910cd0de

Codes CPV

• 71336000Servicios complementarios de ingeniería
• 79933000Servicios de apoyo al diseño
• 71520000Servicios de supervisión de obras

Description

Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage pour la conduite d'opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de courtes peines en France via un ou plusieurs partenariats d'innovation. Les titulaires du présent accord-cadre, dénommés « l'assistant technique, conducteur d'opération » ou « ATMO » s'assurera, lors de l'exécution des études et des travaux, du respect des pièces contractuelles et réglementaires et en rendra compte au maître de l'ouvrage. Il jouera également le rôle d'agent de commissionnement. L'accord-cadre comporte une part à prix global et forfaitaire pour la phase 1 de recherche et de développement. La phase 2 dite d'acquisition est à prix unitaires.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 17 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).