ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE STRUCTURES PENITENTIAIRES POUR COURTES PEINES

Montants et chiffres

Description

Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage pour la conduite d'opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de courtes peines en France via un ou plusieurs partenariats d'innovation. Les titulaires du présent accord-cadre, dénommés « l'assistant technique, conducteur d'opération » ou « ATMO » s'assurera, lors de l'exécution des études et des travaux, du respect des pièces contractuelles et réglementaires et en rendra compte au maître de l'ouvrage. Il jouera également le rôle d'agent de commissionnement. L'accord-cadre comporte une part à prix global et forfaitaire pour la phase 1 de recherche et de développement. La phase 2 dite d'acquisition est à prix unitaires.

Lots (3)

Publications officielles

• FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE…
  Publication: 26 octobre 2026
• Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels
  Publication: 11 octobre 2026
• Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d’Outre-mer (Lot 2)
  Publication: 26 août 2026
• MAISON D’ARRET DE DRAGUIGNAN (83) PARACHEVEMENT - MARCHE DE TRAVAUX
  Publication: 17 août 2026
• Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE à…
  Publication: 12 août 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14)
  Publication: 1 août 2026
• Construction d’une extension et réaménagement de l’existant du Palais de Justice de Meaux (77)
  Publication: 13 juillet 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14)
  Publication: 30 juin 2026
• Missions de MOE Etudes et Travaux
  Publication: 23 juin 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la…
  Publication: 18 juin 2026

Précédents et suivants de Agence publique pour l'immobilier de la Justice

• Marché de travaux pour le déplacement de l’accès véhicule cour du mai et création d’une guerite rue Harlay dans le cadre des travaux de… — 11 mars 2026
• AC fourniture et installation de mobilier - B2p1 — 8 mars 2026
• TJ Bobigny - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb avant travaux et avant démolition — 25 février 2026
• Fourniture, livraison et installation des équipements de cuisine des espaces de restauration du nouveau palais de justice de Lille — 18 février 2026
• Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l’aménagement de l’établissement pénitentiaire de Nîmes sud (30) — 15 février 2026
• Partenariat d'innovation — 15 février 2026

Marchés ouverts similaires

• Prestations intellectuelles : contrôle technique de la construction, coordination SPS et coordination SSI — jusqu'au 30 octobre 2026
• Réalisation des tests préalables à la réception des travaux d'assainissement sur l'ensemble du Territoire de… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Réalisation d'étude et d'audit portant sur la capacité d'accueil des EPLE de Paris au regard des normes de sé… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de risques pyrotechniques sur l'emprise de l'Héliport de… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement — jusqu'au 6 novembre 2026
• PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION ET D’AVIS TECHNIQUES ASSOCIÉES POUR LES OPÉRATIONS CONDUITES P… — jusqu'au 18 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France