Assistance spécialisée aux problématiques TVA de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Attribué à Denis Favennec Avocat pour 280 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil juridiques relatives aux problématiques de fiscalité particulières de la TVA de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). Ces interventions de conseil concerneront l'application de la TVA dans le cadre des missions de service public exercées par les collectivités locales et notamment : -Le montage financier et opérationnel, pour sa partie TVA, de services publics -Le traitement comptable et fiscal de la TVA dans le cadre des activités soumises à cette taxe -Les contentieux générés par les activités soumises à TVA -La veille sur l'actualité juridique relative à la TVA
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | Denis Favennec Avocat | 280 000 € | 7 | 23 mai 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-61632 | 29 mai 2024 |
| TED | 316212-2024 | — |
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Questions fréquentes
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