Assistance spécialisée aux problématiques TVA de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Acheteur: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
- Publication
- 29 mai 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-61632
- Référence
- d703580e-0e5c-4259-a2dc-b68533bd759c
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
- 79112000Servicios de representación jurídica
- 79221000Servicios de asesoramiento tributario
Description
Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil juridiques relatives aux problématiques de fiscalité particulières de la TVA de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). Ces interventions de conseil concerneront l'application de la TVA dans le cadre des missions de service public exercées par les collectivités locales et notamment : -Le montage financier et opérationnel, pour sa partie TVA, de services publics -Le traitement comptable et fiscal de la TVA dans le cadre des activités soumises à cette taxe -Les contentieux générés par les activités soumises à TVA -La veille sur l'actualité juridique relative à la TVA
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Denis Favennec Avocat | 280 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-61632 · 29 mai 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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