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Assistance pour la mise en place des conventions de déversement des eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte de la station de traitement des eaux usées du Havre

Acheteur: LE HAVRE SEINE METROPOLE

Publication
8 août 2025
Date limite de dépôt des offres
2 octobre 2025
Lieu d'exécution
76600 - LE HAVRE
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-90897

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Le Havre Seine Metropole - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1692131 - Objet du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. * Forme et prix Cf article 3-1 du RC: Le marché sera traité à prix mixte. * Durée Cf article 3-2 du RC: Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même durée soit une durée maximale de quatre années. * Modalités de financement et de paiement Cf article 3-3 du RC: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/10/2025 à 16:00

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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