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Assistance à maitrise d'ouvrage en conduite d'opération dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées et de la création du zonage sur le territoire de la Communauté urbaine

Acheteur: LE HAVRE SEINE METROPOLE

Publication
9 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
20 octobre 2025
Lieu d'exécution
19 Rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-100088

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Le Havre Seine Metropole - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1700872 - Objet du marché : * Procédure de passation Cf article 2.2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2.3 du RC: Les prestations donnent lieu à un marché fractionné par phases et sont traitées à prix forfaitaire. * Phases d'exécution CF article 3.1.3 du RC: Le marché comprend les phases suivantes : - Phase 1 : Pré-étude et constitution du cahier des charges ; - Phase 2 : Assistance à la rédaction des réponses aux questions posées par les candidats pendant la consultation et consultation des bureaux d'études ; - Phase 3 : Suivi de l'étude. Les phases du marché sont réalisées de manière successive. * Modalités de financement et de paiement Cf article 3.3 du RC: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3.4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imp…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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