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Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département de l'Isère

Acheteur: DDETS 38

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Publication
13 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
16 septembre 2024
Lieu d'exécution
Grenoble
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-82879

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DDETS 38 - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Accord-cadre d'assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département de l'Isère. Il s'agit d'un accord-cadre mis en oeuvre par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée, conclu selon les règles des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2192-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à partir du 1er novembre 2024 où à compter de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Il pourra être reconduit de manière tacite pour 3 années supplémentaires, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Quantité estimée de dossiers à instruire : 500 dossiers par an. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 17:00

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DDETS 38 (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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