ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cté Cnes La Domitienne - Adresse internet du profil d'acheteur : https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1031723.html - Objet du marché : ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tranche ferme : Phase 1 : assistance pour le bilan des contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation. Phase 2 : présentation des modes de gestion envisageables. Tranche optionnelle n°1 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : délégation de service public par concession. Tranche optionnelle n°2 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : délégation de service public par concession avec mise en place d'une société dédiée. Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : délégation de service public par concession avec mise en place d'une SEMOP Tranche optionnelle n°4 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : détermination des étapes préparatoires à la mise en place d'une régie Informations pratiques - Date limite de réception des of…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• DC1 Composition de l'équipe : L'équipe sera de compétence pluridisciplinaire et couvrira à minima les compétences techniques, juridiques et financières pour…
• Le formulaire DC2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,…
• DC2 avec la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a…

Publications officielles

• FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
  Publication: 18 septembre 2026
• Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires
  Publication: 14 août 2026
• Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques et pour l'exploitation d'un port à sec
  Publication: 18 mai 2026
• Travaux de réhabilitation de la filière boues de la station d'épuration de Nissan-lez-Ensérune
  Publication: 30 avril 2026
• Affaire 26AOT02 - Renouvellement de l'AOT n°3 - " Exploitation d'un kiosque de dégustation de produits locaux " du Port Départemental " Le…
  Publication: 20 mars 2026
• Réalisation d'une étude-diagnostic enfance-jeunesse-parentalité et définition de programmes d'actions partenariaux pour une Convention…
  Publication: 13 février 2026
• Diagnostics des réseaux d'assainissement existants et prestations de réception des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau potable…
  Publication: 6 février 2026
• Détection et géoréférencement des réseaux conducteurs et non conducteurs
  Publication: 6 février 2026
• AOT : Renouvellement des trois autorisations d'occupation temporaires du Port Départemental " Le Chichoulet "
  Publication: 26 janvier 2026
• Fourniture, prestation et maintenance de l'infrastructure Système d'Information et d'une solution de messagerie externalisée
  Publication: 24 décembre 2025

Précédents et suivants de Cté Cnes La Domitienne

• ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS DE CLASSE A ET DES DECHETS ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES — 7 septembre 2024
• EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DE LA COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE — 7 août 2024
• CAMPAGNES DE CARACTERISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA DOMITIENNE — 7 août 2024
• GESTION DU SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE INTERCOMMUNALE — 8 juillet 2024
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE PROGRAMMATION VISANT A REQUALIFIER ET VALORISER LE PAYSAGE DU SITE NODAL DU MALPAS ET SES… — 8 juillet 2024
• ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS — 27 juin 2024

Marchés ouverts similaires

• Concours de maitrise d'oeuvre pour la restructuration-extension des tours C & D en vue de la réorganisation d… — jusqu'au 30 novembre 2026
• MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES ET PONCTUELS — jusqu'au 26 novembre 2026
• Service de mission d'expertise hydrométéorologique — jusqu'au 18 novembre 2026
• Mission AMO installation technique désenfumage Carré d'Art — jusqu'au 4 décembre 2026
• Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne — jusqu'au 26 novembre 2026
• MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) DE NIVEAU… — jusqu'au 30 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 août 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cté Cnes La Domitienne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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