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Assistance juridique et institutionnelle pour la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique

Référence BOAMP-26-47845 · Nievre numérique

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juin 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Nievre numérique - A l'attention de : Pascale Lacquit - Adresse : 7 Avenue Marceau, 58000, Nevers - Téléphone : +33 620099954 - Courriel : p.lacquit@nievrenumerique.fr - Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=691193&orgAcronyme=i3q - Objet du marché : Assistance juridique et institutionnelle pour la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique - Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 7 Avenue Marceau, 58000 Nevers - Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet une mission d’assistance juridique, institutionnelle et stratégique en vue : • d’analyser les statuts actuels du syndicat mixte ouvert ; • d’identifier les évolutions nécessaires ; • de proposer une rédaction consolidée des statuts ; • d’accompagner juridiquement le syndicat dans la procédure de modification statutaire ; Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00 - Délai minimum de validité des off…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-47845 13 mai 2026
BOAMP 26-47845 13 mai 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Nievre numérique (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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