ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
Référence BOAMP-26-63947 · MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 août 2026.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1169333 - Objet du marché : ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D'URBANISME-ENVIRONNEMENT DOMANIALITE-LOT 1- EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -LOT2- EN MATIERE DE SERVICES GENERAUX-LOT3 - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - LOT N°1-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE - URBANISME ENVIRONNEMENT DOMANIALITE - REF 26015 - LOTN°2-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -REF 26016 - LOT N°3-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE -ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE SERVICES GENERAUX. REF 26017 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT N°1-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE - URBANISME ENVIRONNEMENT DOMANIALITE - REF 26015 | 79111000 Services de conseil juridique | 100 000 € |
| 2 | LOTN°2-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -REF 26016 | 79111000 Services de conseil juridique | 110 000 € |
| 3 | LOT N°3-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE -ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE SERVICES GENERAUX. REF 26017 | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 40 000 € |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-63947 | 29 juin 2026 |
| BOAMP | 26-63947 | 29 juin 2026 |
Autres marchés de MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Voir l'acheteur →- Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry Publication: 25 octobre 2026
- CONTRAT DE CONCESSION AVEC GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - FOURRIERE DE VEHICULES Publication: 6 août 2026
- APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS Publication: 30 juillet 2026
- CONTRAT DE CONCESSION AVEC GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - FOURRIERE DE VEHICULES Publication: 28 juillet 2026
- AMO - ACCOMPAGNEMENT DANS LA DEMARCHE BATIMENTS DURABLES MEDITERRANEENS (BDM) POUR L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION ET DE RÉNOVATION DE LA… Publication: 8 juillet 2026
- ENTRETIEN ET DEBROUSSAILLEMENT DES ESPACES VERTS ET FOURNITURES DE VEGETAUX ET PETIT MATERIEL POUR L'AMENAGEMENT OU LA CREATION D'ESPACES… Publication: 13 mai 2026
- TRAVAUX DE CLOISONS, BARDAGES ET MENUISERIES EXTERIEURES POUR LE GYMNASE A.CALMAT (3 LOTS) Publication: 16 avril 2026
- ACHAT ET LOCATION DE SUJETS ET DE MATERIELS ELECTRIQUES POUR ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE ET POSE ET DEPOSE DES EQUIPEMENTS FOURNITURE DE… Publication: 15 avril 2026
- CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR "ESQUISSE +" POUR LA RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE JULES FERRY Publication: 5 avril 2026
- ACHAT ET LOCATION DE SUJETS ET DE MATERIELS ELECTRIQUES POUR ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE AINSI QUE POSE ET DEPOSE DE L'ENSEMBLE DES… Publication: 24 mars 2026
Précédents et suivants de MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Marchés ouverts similaires
- Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation dé…
- 2026-0476 RECRUTEMENT DE MEDECIN
- Sécurité des manifestations communales
- Mission de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d…
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur d…
- ACHATS D'ESPACES PUBLICITAIRES ET CONSEIL EN PLAN MEDIA POUR LA MAIRIE DE CANNES
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 août 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE SAUSSET LES PINS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.