Assistance juridique à maitrise d'ouvrage

Publication

25 septembre 2025

Date limite de dépôt des offres

24 octobre 2025

Lieu d'exécution

Territoire du SMMAG 38000 - Grenoble

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-106687

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Smmag - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1713004 - Objet du marché : L'accord-cadre concerne les prestations de conseils et d'assistance juridiques relatifs notamment au droit de la construction, en droit de l'urbanisme, en droit de la commande publique, en droit de l'environnement, en droit des transports. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montants indiqués sont indicatifs. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 11:00

Critères d'attribution

• · 70% — Valeur technique
• · 30% — Prix des prestations

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-106687 · 25 septembre 2025
• BOAMP · 25-106687 · 25 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Smmag (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.