Assistance, expertise et conseil juridique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Acheteur: Communauté de Communes de Forez-Est
- Publication
- 19 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 17 octobre 2025
- Lieu d'exécution
- 6 place Paul Larue 42110 - FEURS
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-104528
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Forez-Est - Accès électronique à l'information : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=58792 - Objet du marché : L'objet du marché est de fournir à la CC Forez-Est des prestations de conseil juridique tout au long de la procédure d'élaboration du PLUi, en étroite collaboration avec le bureau d'études missionné - Durée du marché : 60 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-104528 · 19 septembre 2025
- BOAMP · 25-104528 · 19 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de Forez-Est (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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