Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
Acheteur: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
- Publication
- 1 août 2026
- Lieu d'exécution
- BEAUVAIS, FRE22
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-76487
- Référence
- 1272df69-ade0-4d37-92de-95e27068fd3d
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ? D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public suivants : droits et obligations des agents publics et privés, marchés publics, convention de délégation de service public, responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel, etc.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| HARLAY AVOCATS | 400 000 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60) (France).
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