Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Publication

1 août 2026

Lieu d'exécution

BEAUVAIS, FRE22

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-76487

Référence

1272df69-ade0-4d37-92de-95e27068fd3d

Codes CPV

• 79100000Services juridiques
• 79111000Services de conseil juridique
• 79140000Services de conseils et d'information juridiques

Description

Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ? D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public suivants : droits et obligations des agents publics et privés, marchés publics, convention de délégation de service public, responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel, etc.

Critères d'attribution

• Prix — 30 points
• Qualité — 65 points
• Qualité — Critère environnemental sur 5 points

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-76487 · 1 août 2026

Autres marchés de Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)

• Aménagement de nouveaux locaux de bureaux, du centre de supervision, et d'un data center pour le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit… · 1 juin 2026
• Maintenance du dispositif d'exploitation de la vidéoprotection du centre de supervision départemental de l'Oise · 18 mai 2026
• Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) · 29 janvier 2026
• Délégation de service Public Affermo-concessive RIP de 3ème Génération du département de l'Oise · 23 janvier 2026
• Prestations d'assistances au recrutement de personnels contractuels cadres et non cadres, pour les besoins du Syndicat Mixte Oise Très Haut… · 6 janvier 2026
• Prestations d'assistances au recrutement de personnels contractuels cadres et non cadres, pour les besoins du Syndicat Mixte Oise Très Haut… · 6 janvier 2026
• Aménagement de nouveaux locaux de bureaux, du centre de supervision, et d'un data center pour le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit… · 6 novembre 2025
• Prestations d'assistances au recrutement de personnels contractuels cadres et non cadres, pour les besoins du Syndicat Mixte Oise Très Haut… · 17 octobre 2025
• Délégation de service Public Affermo-concessive RIP de 3ème Génération du département de l'Oise · 21 juillet 2024
• Marché de travaux "vie du réseau" · 1 juin 2024

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.