Assistance et conseil juridique spécifique à la commande publique
Communauté urbaine du Grand Reims
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mai 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Reims - Accès électronique à l'information : https://marches.grandreims.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique à destination de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims en matière de commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans remise en concurrence, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 160 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu au maximum avec TROIS (3) opérateurs économiques. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 5 juillet 2025, résiliable à chaque date d'anniversaire. Seules pourront candidater les personnes autorisées à…
Conditions de participation
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-50357 | 5 mai 2025 |
| BOAMP | 25-50357 | 5 mai 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine du Grand Reims (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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