Assistance et conseil juridique spécifique à la commande publique
Acheteur: Communauté urbaine du Grand Reims
- Publication
- 5 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 26 mai 2025
- Lieu d'exécution
- Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-50357
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Reims - Accès électronique à l'information : https://marches.grandreims.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique à destination de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims en matière de commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans remise en concurrence, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 160 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu au maximum avec TROIS (3) opérateurs économiques. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 5 juillet 2025, résiliable à chaque date d'anniversaire. Seules pourront candidater les personnes autorisées à…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-50357 · 5 mai 2025
- BOAMP · 25-50357 · 5 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine du Grand Reims (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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