Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement » lot n°2 : « droit fiscal » lot n°3 : «montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux»
SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 novembre 2025. Valeur estimée : 40 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Pour l'accord-cadre du lot n°1 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 40 000 euro(s) HT Pour l'accord-cadre du lot n°2 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 32 000 euro(s) HT Pour l'accord-cadre du lot n°3 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 660 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit CT urbanisme environnement | 79100000 Services juridiques | 40 000 € |
| 2 | Fiscalilté | 79100000 Services juridiques | 32 000 € |
| 3 | Financement | 79100000 Services juridiques | 660 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-113863 | 15 octobre 2025 |
| TED | 69259-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 40 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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