ASSISTANCE EN DROIT DE L'IMMATERIEL (PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNEES)
Attribué à DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES pour 500 000 €.
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Montants et chiffres
1
Lots
9
Offres reçues
Description
Apporter une mission d'assistance juridique à Ile-de-France Mobilités dans le cadre : - Des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ; - De la gestion de nos portefeuilles de propriété industrielle (essentiellement droit des marques et des noms de domaine) ; - Des sujets simples relatifs au droit du numérique et aux données (données personnelles, confidentialité, CADA?).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | L'opérateur économique sera évalué à travers le montant total TTC issu de la colonne des totaux porté au détail quantitatif estimatif | — |
| Qualité | Note de compréhension des enjeux sur la gestion des marques et des données d'Ile-de-France Mobilités | — |
| Qualité | Moyens humains | — |
| Qualité | Pertinence de la méthodologie | — |
| Qualité | Qualité des moyens techniques | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES | 500 000 € | 9 | 19 mars 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-13145 | 6 février 2025 |
| TED | 82387-2025 | — |
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