ASSISTANCE DANS LE CADRE DES MISSIONS ANNUELLES DE CONTRÔLE DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE
Attribué à COGEDIAC et 1 autre.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Sdec Energie - Objet du marché : L'article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que l'Autorité concédante assure le contrôle des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz. Elle a la possibilité de procéder à la réalisation d'audits sur site et d'obtenir la mise à disposition de toutes informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique utiles à l'exercice du contrôle Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 60% |
| — | Prix | 40% |
Attributions
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-41906 | 9 avril 2024 |
| BOAMP | 24-41906 | 9 avril 2024 |
| BOAMP | 24-7329 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SDEC Energie (France).
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