Contrôle Technique Des Réseaux Neufs De Distribution Publique D'électricité
Acheteur: SDEC Energie
- Publication
- 9 juillet 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-80515
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Sdec Energie - Objet du marché : Le présent accord-cadre concerne des missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre de travaux réalisés sous maitrise d'ouvrage du SDEC ENERGIE et conformément au décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 codifié à l'article R.323-30 du code de l'énergie. Le titulaire de l'accord-cadre procédera aux vérifications qu'il estime nécessaires, donnant lieu à une visite sur site pour au moins 5 % des ouvrages (non souterrains) nouveaux usuellement accessibles au public. Il doit vérifier, lors de la mise en service de l'ouvrage, que les travaux sont conformes aux prescriptions techniques qui leur sont applicables et notamment à l'arrêté technique du 17 mai 2001. A l'issue de ces contrôles, le titulaire devra délivrer par chantier le compte rendu des contrôles qui ont été effectués et établir un certificat de conformité en application de l'arrêté technique du 17 mai 2001 Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-80515 · 9 juillet 2024
- BOAMP · 24-80515 · 9 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SDEC Energie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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