Assistance dans la rédaction de la documentation du programme EMTN
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne une mission d'assistance à la rédaction de la documentation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la révision du programme « Euro Medium Term Notes » et des émissions obligataires sous programme. Dans le cadre de ses missions de gestion de la dette, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite poursuivre son financement par émissions obligataires dans le cadre du programme EMTN. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est sans minimum annuel. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 70 000 Euros HT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-41554 | 10 avril 2024 |
| TED | 212291-2024 | — |
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- Prestations relatives à la maintenance, au déplacement, à la fourniture et à l'installation de racks de stockage Publication: 12 août 2026
Précédents et suivants de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Exploitation de la ligne expresse régionale : Lot 1 : L59 : TOULON - AIX-EN-PROVENCE Lot 2 : L63 : AVIGNON - AIX-EN-PROVENCE
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- Accompagnement dans le cadre du projet Interreg INERTWASTE
- Fourniture et installation de rayonnages - Construction du bâtiment des Archives régionales à Bouc-Bel-Air (13)
- Exploitation de la ligne expresse régionale :L60 NICE - AIX EN PROVENCE
- Exploitation de la ligne expresse régionale :L67 MARSEILLE-RIEZ
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- Impression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Rég…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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