Assistance dans la rédaction de la documentation du programme EMTN

Publication

10 avril 2024

Date limite de dépôt des offres

13 mai 2024, 16:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-41554

Référence

c664665a-71a1-4f45-a66d-b045c1d27196

Codes CPV

• 79412000Servicios de consultoría en gestión financiera
• 79412000Servicios de consultoría en gestión financiera

Description

La présente consultation concerne une mission d'assistance à la rédaction de la documentation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la révision du programme « Euro Medium Term Notes » et des émissions obligataires sous programme. Dans le cadre de ses missions de gestion de la dette, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite poursuivre son financement par émissions obligataires dans le cadre du programme EMTN. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est sans minimum annuel. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 70 000 Euros HT

Critères d'attribution

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-41554 · 10 avril 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.